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24/03/2015

Texte de loi sur la gratuité du stationnement des PMR

LOI n° 2015-300

Du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap Titulaires de la carte de stationnement

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150319&numTexte=1&pageDebut=05090&pageFin=05091

 

 

 

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23/03/2015

Projet de nouveau Décret relatif aux aspirations endo-trachéales

Vous trouverez ci-dessous :

 

Le projet de décret relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales :

relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et.pdf

 

Le Rapport au Premier Ministre :

Rapport au Premier Ministre.pdf

 

Le projet de décret sur les aspirations endo-trachéales de la Direction Générale de la Cohésion Sociale  :

Projet de décret sur les aspirations endo-trachéales DGCS.pdf

 

 

 

17/03/2015

Montant des prestations de compensation du handicap 2015

 

 

 

Montant PCH 2015.pdf

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